CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Tous les produits présentés sur le site  sont dessinés et fabriqués en France à la demande, à l’unité  et de façon artisanale par Louise Desoeuvre. 

En conséquence, un délai de trois semaines en moyenne et de deux mois maximum est généralement constaté entre la date de la commande et la date de réception du produit par le Client. Les délais peuvent-être supérieurs pour les commandes sur mesures.  

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation de ce délai de livraison. Néanmoins, si l’article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez des garanties mentionnées à l’article 10 des présentes CGV et notamment de la garantie légale de conformité. 

SOMMAIRE 

1. Identification du vendeur

2. Champ d’application des CGV

3. Les produits

4. Les prix

5. La commande

6. Le paiement

7. Réserve de propriété

8. La livraison

9. Le droit de rétractation

10. Les garanties

11. Limitation de responsabilité

12. Les données nominatives

13. La Propriété Intellectuelle

14. L’intégralité

15. La responsabilité

16. Le droit applicable et le règlement des litiges

• IDENTIFICATION DU VENDEUR 

Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site www.louise.desoeuvre.com (le  « Site Internet ») par l’entreprise Louise Desoeuvre (l’ « Entreprise »), Entreprise Individuelle, dont le siège social est au 231, rue Saint-Honoré 75001 Paris / FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 898 033 022 (ci-après dénommée  « Louise Desoeuvre »). 

L’entreprise Louise Desoeuvre exploite sous la marque « LOUISE DESOEUVRE », une activité de fabrication et vente d’articles de mode (vêtements, accessoires, bijoux). 

• CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV sont conclues entre Louise Desoeuvre et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le «  Client  »). Les revendeurs qui souhaiteraient revendre les Produits dans un but commercial ne sont pas autorisés à le faire sans autorisation formalisée de la société Louise Desoeuvre et sont invitées à prendre contact avec la Société via l’adresse email  louise.desoeuvre@gmail.com

Les présentes CGV régissent la vente de l’ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les «Produits») et peuvent être mises à jour par Louise Desoeuvre à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront cependant aux commandes passées après leur mise en ligne.

• LES PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Chaque produit est fabriqué en France à la demande, à l’unité  et de façon artisanale. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation de ces variations minimes et non substantielles. Néanmoins, si l’article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez des garanties mentionnées à l’article 9 des présentes CGV et notamment de la garantie légale de conformité.

• LES PRIX

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne. 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client. Ils tiennent compte de la TVA. Ils s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 8). 

Louise Desoeuvre se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. 

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de la commande pour les articles déjà fabriqués. 

Le règlement des commandes de vêtements/accessoires sur mesures se fait en plusieurs fois, cinquante pour-cent du prix total de l’article (hors frais de port) est payable le jour de la commande, les cinquante pour-cent restants doivent être réglés avant la livraison de l’article (le deuxième règlement inclut les frais de livraison). Un paiement en plusieurs mensualités peut-être possible sur demande. 

• LA COMMANDE

5.1 Identification du Client

Pour passer une commande, le Client doit remplir un formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).

5.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, puis, enfin, indiquer votre mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Louise Desoeuvre et vous. 

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV. 

Louise Desoeuvre accusera réception de la commande par l’envoi d’un email, qui contiendra le récapitulatif de votre commande. Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. Une facture sera également envoyée par mail à l’adresse mail du client. 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement,  compte client anormal, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, adresse erronée ou tout autre motif légitime, Louise Desoeuvre se réserve le droit de bloquer la commande. 

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de nous contacter par email à l’adresse louise.desoeuvre@gmail.com

• LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue lors de la commande, par les moyens suivants : 

• Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de Louise Desoeuvre. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.louise-desoeuvre.com. Le paiement par carte bancaire est sécurisé (SSL). La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

• Avec votre compte PAYPAL. 

Votre compte bancaire sera débité lors de la commande. 

• RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de Louise Desoeuvre jusqu’au complet encaissement du prix par Louise Desoeuvre. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

• LA LIVRAISON

8.1 Frais de préparation/livraison

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l’étape « Panier » lors du passage de la commande en ligne. Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture. 

Ils n’incluent pas d’éventuels  frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client et Louise Desoeuvre ne saurait être tenue responsable pour toute action, frais ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dus aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

8.2 Délais de livraison

Tous les produits présentés sur le site  sont fabriqués en France sur commande, à l’unité  et de façon artisanale. 

En conséquence, un délai de trois semaines en moyenne et de deux mois maximum  est généralement constaté entre la date de la commande et la date de réception du produit par le Client.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier, les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande (pour les articles non réalisés sur mesures uniquement), ce-dernier aura la possibilité de procéder à son annulation sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. 

8.3 Qualité de la livraison

De manière générale, l’ensemble des colis est expédié via l’entreprise COLISSIMO pour la France et par un transporteur de premier ordre de type DHL ou FEDEX  pour les livraisons hors UE. Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Louise Desoeuvre par email à l’adresse louise.desoeuvre@gmail.com.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, Louise Desoeuvre ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. 

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à Louise Desoeuvre par le transporteur, Louise Desoeuvre n’effectuera pas de nouvelle livraison.

• LE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour i) prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit via le mail: louise.desoeuvre@gmail.com et ii) pour retourner le Produit (les articles sur mesure ne peuvent cependant pas être retournés). Tout colis renvoyé au-delà des délais de ce délai de 14 jours sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. 

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation. Il s’agit notamment des Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client (vêtements sur mesures) et  des Produits  qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés), etc. 

Le Client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés, retouchés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine accompagné de la facture d’achat à Louise Desoeuvre – 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris / France. 

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (COLISSIMO, UPS, FEDEX, DHL, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à Louise Desoeuvre via l’email  louise.desoeuvre@gmail.com

Il est conseillé au client de conserver la preuve d’envoi. Louise Desoeuvre ne saurait être tenue responsable en cas cas de perte, vol ou dommages du colis. A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

Louise Desoeuvre, en cas d’exercice régulier du droit de rétractation par le Client, remboursera à celui-ci les sommes versées par lui correspondant à l’achat du ou des Produits retournés (donc à l’exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du ou des produits retournés. Louise Desoeuvre ne remboursera pas les frais de livraison incluant le suivi du colis qui resteront à la charge du Client.  Le remboursement sera effectué via Paypal. 

Ainsi si la commande de produits a été réglée: 

• Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement du retour sera effectué sur ce compte Paypal.

• LES GARANTIES LEGALES

Les Produits vendus par Louise Desoeuvre sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties. 

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse louise.desoeuvre@gmail.com suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante Louise Desoeuvre – 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris / FRANCE.

Louise Desoeuvre refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

10.1. Garantie légale de conformité

Louise Desoeuvre  livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. 

10.2 Garantie légale des vices cachés

Louise Desoeuvre remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 3 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par Louise Desoeuvre, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour Louise Desoeuvre un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur ou non fondé.

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit. 

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par Louise Desoeuvre, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante: Louise Desoeuvre – 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris / FRANCE. Le Client devra avoir préalablement informé le service client via le mail : louise.desoeuvre@gmail.com et attendre un accusé réception par mail. 

• LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas, la responsabilité de Louise Desoeuvre ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Louise Desoeuvre à l’une de ses obligations.

• DONNEES NOMINATIVES 

Le processus de commande sur le Site Internet www.louise-desoeuvre.com nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à Louise Desoeuvre exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de Louise Desoeuvre par email à l’adresse louise.desoeuvre@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Louise Desoeuvre – 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris / FRANCE.

• PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Louise Desoeuvre. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. 

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Louise Desoeuvre. 

Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à l’entreprise Louise Desoeuvre. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Louise Desoeuvre. 

• INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV. 

• RESPONSABILITE

Louise Desoeuvre a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat. Ainsi Louise Desoeuvre s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet et commandés. En revanche, la responsabilité de Louise Desoeuvre ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Louise Desoeuvre ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français. 

• REGLEMENT DES LITIGES

16.1. Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par email à l’adresse louise.desoeuvre@gmail.com

16.2. Loi Applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent Site, sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Louise Desoeuvre ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.